LES FORMALITÉS Sélection du candidat Avant le recrutement du candidat, l’employeur doit s’assurer que celui-ci remplit bien les conditions pour pouvoir entrer en formation. La signature du contrat Elle doit être préalable à l’embauche. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre l’employeur et l’apprenti(e). Le contrat doit être rempli et signé en trois exemplaires par les deux parties (ainsi que par le Représentant Légal de l’apprenti(e) si celui-ci est mineur). La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) L’embauche d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès de l’Urssaf. Celle-ci doit être effectuée avant le début du contrat d’apprentissage. La visite médicale L’apprenti(e) doit passer une visite médicale obligatoire avant l’expiration de la période d’essai. Un rendez-vous devra être pris auprès du Service de la Médecine du Travail ou auprès d’un médecin de ville. Inscription au CFA À la signature du contrat, l’employeur doit inscrire l’apprenti(e) au CFAADAMSS. Le contrat doit être visé par le CFA (attestant de l’inscription de l’apprenti (e)). L’enregistrement du contrat Une fois l’inscription validée par le CFA, l’employeur transmet le contrat à l’OPCO pour les structures Privées ou à la DREETS pour les structures Publiques. Le CFA accompagne l’employeur 9
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