Plaquette ADAMSS 2022

Les différentes aides accordées à l’employeur (à titre indicatif) Les aides de l’État Les entreprises privées de moins de deux cent cinquante salariés bénéficient d’une aide forfaitaire de l’État pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage visant un diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. Aide exceptionnelle : lors de la première année d’exécution du contrat : • 5000€pour un apprenti demoins de 18 ans • 8000 € pour un apprenti majeur Voir les conditions sur : https://travail-emploi.gouv.fr/ formation-professionnelle/entrepriseet-alternance/aide-exceptionnelleapprentissage L’aide est attribuée à hauteur de : - 2 000 euros maximum pour la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage - 1 200 euros maximum pour la troisième année d’exécution du contrat d’apprentissage. Pour les formations inférieur ou égal au baccalauréat. À noter que l’employeur devra transmettre mensuellement des justificatifs correspondants. La rémunération des apprentis pourra donner lieu à l’application de la réduction générale de cotisations (réduction Fillon), à déclarer selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’ensemble des salariés. Les aides destinées à la Fonction Publique Territoriale Les aides destinées à la Fonction Publique Hospitalière : L’ ANFH s’engage dans l’apprentissage, voir notre site pour plus d’information. L’EMPLOYEUR Il est prévu une aide du CNFPT à hauteur de 100% du coût annuel de formation. 12 Guide des formations en apprentissage

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